Suivez-nous via
facebook twitter2 feed2
Inscrivez-vous à la newsletter

Recevoir du HTML?

  • Imprimer
  • Email
Semaine du 06/09/2010  - Société
police-bayonne-PBI

La procureure de Bayonne siffle la fin des stages de substitution de points

Écrit par Rédaction
La procureure de Bayonne, Anne Kayanakis, a décidé de supprimer les stages d’une journée proposés par les forces de l’ordre en cas d’infraction routière, permettant de ne pas perdre de points sur son permis de conduire. La mesure est déjà effective depuis le début de l’été, les stages ayant cependant été assurés, à Bayonne, pour les personnes dont l’infraction a été commise avant l’entrée en vigueur de cette décision. Le ministère public estime que le système n’était « pas cohérent » avec les mesures prises dans le cadre de la sécurité routière, et que sa vocation de sensibilisation a atteint sa limite.

Ils soutiennent PBI

Actualités du Pays Basque

  1. Stand-by

Chroniques

  1. Du déni de justice

    Pas vu, pas pris

    Michèle Alliot-Marie file du mauvais coton.

  2. Ice Asch

    J'me comprends

    "L'expérience d'Asch, publiée en 1951, est une expérience du psychologue Solomon Asch qui démontre le pouvoir du conformisme sur les décisions d'un individu au sein d'un groupe. [...]". Lire la suite sur wikipédia. Exemple ici (Caméra cachée. Principe : tous les participants sont complices sauf un qui a le choix (naturellement) de se conformer ou non à ce que fait/dit la majorité).

  3. Pink Gégène

    J'me comprends

    "[...] À la question : « comment pourrions-nous concevoir un système de production qui optimise la haute qualité des produits, qui réduit les déchets, qui prend en compte l’équilibre dynamique de la biosphère et qui réduit le travail humain répétitif et machinal ? », une telle économie s'organiserait comme suit : 1) Répertorier les ressources planétaires. 2) Décider ce qu'il est nécessaire de produire, en se fondant sur le strict minimum (comme la nourriture, l’eau, le logement, etc.) en passant par des produits utilitaires (matériaux bruts, machines automatisées, développement technologique, etc.) jusqu'aux produits utilisés à des fins non-utilitaires (divertissements, radios, instruments de musique, etc.). 3) Optimiser les méthodes de production | maximisation de la durée de vie des produits. 4) Mettre en place des méthodes adaptées de distribution pour accéder aux produits. 5) Optimiser le recyclage de ces produits qui peuvent devenir obsolètes ou inopérants.[...]" [source : wikipedia]. On le droit de rêver, c'est ce qu'a fait Jacque Fresco avec son projet Venus.

  4. Yourte, tipi, caravane, lacrymo : chassez l'intrus

    Chronique

    Le procès de Léa et Tom qui avaient fait appel pour surseoir à la destruction de leur yourte, a eu lieu ce jeudi 17 février à Toulouse sur fond de violence policière. Compte-rendu d'une audience ubuesque parfois, politique sûrement, qui a le mérite de remettre sous les feux de la rampe, deux mois après son adoption, quelques uns des ingrédients frelatés de la loi Loppsi 2 : dénonciation et traque aux pauvres.

  5. Démission ou révocation, monsieur le député ?

    Fenêtre sur Cour

    Ces derniers jours, Arnaud Montebourg a demandé la démission de Mme Alliot-Marie comme il avait demandé celle de Bernard Kouchner, lui-même ministre des affaires étrangères, le 2 janvier 2008.


Selon Anne Kayanakis, « des dizaines de milliers de personnes ont bénéficié » de cette mesure, ce qui rend désormais sa vocation préventive caduque. En d’autres termes, la procureure de Bayonne estime que le doublage de ces stages va à l’encontre de l’esprit de la loi. Chaque conducteur du Pays Basque pouvait en effet bénéficier systématiquement de ce stage de substitution chaque année, y compris pour la même infraction, échappant ainsi au retrait de points, pour le même montant que l’amende.

 

Une mesure reposant sur la seule volonté du procureur, rarement mise en place dans l’hexagone, et qui incidemment est également en vigueur au tribunal de Pau, faisant la singularité des Pyrénées-Atlantiques. En Béarn cependant, « le stage de substitution n’est pas proposé comme une alternative » relève Anne Kayanakis. Le parquet de Pau étudie en effet chaque demande et considère les antécédents de chaque personne. La récidive y est donc sanctionnée, les stages de substitution ayant une valeur stricte de sensibilisation.

Pour autant, le parquet de Bayonne ne souhaite pas adopter le modèle palois. Au vu du nombre de bénéficiaire de ces stages à Bayonne, depuis une dizaine d’années, Anne Kayanakis considère que la sensibilisation a largement joué et que ce dispositif n’est plus qu’une alternative à la sanction et « pas une solution de sécurité routière ».


Publicité

Publicité