Ce 15 avril 2004, la salle d’audience du tribunal correctionnel de Pau s’est transformée en tribune pour la langue basque à l’occasion du procès de 18 Démos. Ils étaient poursuivis pour avoir soustrait le 19 juin 2000 des archives départementales, deux registres de délibérations du Biltzar du Labourd du XVIIIe siècle. Dans un climat moins tendu que lors de précédents procès bayonnais du mouvement (moins de policiers, moins d’animosité dans les échanges entre juge, prévenus et procureur), les prévenus ont d’abord demandé, par la voix de leur avocat Me Blanco, à s’exprimer en langue basque. Une requête exprimée préalablement à l’audience et à laquelle le procureur, M. Drénot, avait semble-t-il tenté de répondre. “Le seul interprète en langue basque que le département connaisse est actuellement mobilisé à Paris”, a-t-il expliqué demandant au président du tribunal de “ne pas être trop condescendant et qu’on ne soit pas dans la satisfaction du caprice”. M. Drénot a cité l’ordonnance de Villers-Cotterêts promulguée par François Ier en 1539 “qui impose l’usage du français dans les actes officiels et de justice”. De son côté, le président du tribunal a regretté “ne pas connaître toutes les langues régionales” et a souhaité que le procès ait lieu en français.

“Interdiction méprisante”
La majorité des prévenus a alors refusé de s’exprimer en français désignant l’une d’entre eux comme porte-parole. Laida Etxemendi a expliqué qu’elle faisait partie d’un groupe de quinze Démos ayant réalisé une “action symbolique, pacifique et médiatique”, le 19 juin, pour réclamer l’ouverture d’un centre des archives au Pays Basque. “Nous n’avions l’intention ni de voler ni de détenir les pièces que nous avons déplacées”, a-t-elle expliqué. Une version à laquelle avait adhéré le président quelques minutes plus tôt en déclarant que le groupe avait attendu l’arrivée de la police. La jeune femme a ajouté que son groupe “ne connaissait pas l’existence du vol du registre” le même jour par d’autres Démos.
Quatre autres prévenus comparaissent en effet pour cette soustraction alors que les premiers n’auraient servi qu’à “faire diversion” selon le procureur. Ce sont ces derniers qui ont plaidé la cause de la langue basque. “Ce n’est pas parce que nous ne comprenons pas le français que nous voulons nous exprimer en basque. C’est une façon de sauver notre langue que de l’utiliser dans les services publics”, a expliqué Jean-Noël Etcheverry. De son côté, Iñaki Etxeleku a jugé qu’il était “révélateur de l’état d’avancement de la France à l’égard des langues régionales” que le procureur évoque l’ordonnance de François Ier vieille de cinq siècles. “L’interdiction qui nous est faite aujourd’hui est méprisante”, a-t-il ajouté. Le Démo a aussi rappelé que les délibérations en date de novembre 1789, contenues dans le registre soustrait, demandent la création d’un département Pays Basque. “Cette demande est plus que jamais d’actualité aujourd’hui et elle a le soutien d’une majorité d’élus et d’habitants”, a argué Iñaki Etxeleku qualifiant de “déni de démocratie” le refus opposé à cette demande.
Pour Gorka Torre, il n’y a pas eu de vol “car les registres ont été rapatriés là où ils devaient l’être depuis longtemps”. “De plus, nous avons exprimé l’intention de les rendre dès qu’un centre des archives serait ouvert au Pays Basque”, a-t-il poursuivi. Le Démo a aussi précisé que “des chercheurs consultent régulièrement” le document et qu’il “est bien conservé”.

Perdre sa liberté
Pour le procureur, “nul ne peut imposer sa culture à tout le monde”. Les Démos “ne peuvent se prétendre propriétaires des registres” ni s’arroger “le droit de dire qui peut les consulter ou non”. M. Drénot a requis des peines de jours-amendes pour tous les prévenus. Pour la défense, les “réponses répressives” conduisent à “une impasse assurée”. “La langue basque est menacée de disparition. Dans ce combat, toute action est utile”, a plaidé Me Blanco. Il a aussi fait remarquer que le non paiement des jours-amendes peut se transformer en peine de prison. “Doit-on perdre sa liberté pour avoir voulu utiliser sa langue ? C’est à cette question que vous aurez à répondre” a lancé l’avocat au tribunal.

Dix-huit prévenus, une accusation, deux peines

Si la problématique de la langue basque a tenu une grande place dans les débats de ce procès, la discussion juridique n’a pas été oubliée pour autant. Me Blanco, l’avocat des Démos a critiqué le fait que le chef d’inculpation soit le même pour tous. “C’est juridiquement inconcevable”, a-t-il commenté. Les dix-huit prévenus jugés (il en existe un dix-neuvième, mineur au moment des faits qui sera jugé par la juridiction compétente) sont en effet tous poursuivis pour “soustraction de pièces contenues dans un dépôt public”, à savoir deux registres des délibérations du Biltzar du Labourd du XVIIIe siècle.
Dans ses réquisitions, le procureur de la république M. Drénot avait pourtant distingué deux catégories : “un quarteron de généreux leaders, formé par Etcheverry, Torre, Etxeleku et Etxezaharreta, qui a subtilisé les registres et puis la troupe du commando qui a fait diversion”. Ces derniers étant qualifiés par le procureur de “complices ou co-auteurs”. “Le délit n’étant pas réparé”, M. Drénot a demandé des peines de 100 jours-amendes pour les premiers et 60 pour les seconds.
De son côté, Me Blanco a demandé la relaxe de ses clients estimant que les faits ne sont pas constitués. Se référant à l’article du code pénal visé dans la procédure, il a souligné que pour les quatorze prévenus ayant déplacé des documents du centre des archives jusqu’au camion qui attendait à l’extérieur, il n’y avait pas “soustraction, destruction ou détournement” de documents comme le mentionnent les textes. “Appréhender de manière temporaire ces archives n’entre pas dans la définition de l’article. Ils ne se sont pas non plus comportés comme propriétaires de ces objets comme la loi pourrait leur reprocher”, a argué l’avocat. Il a aussi fait remarquer au président du tribunal qu’il avait lui même déclaré en début d’audience que les quatorze prévenus ayant déplacé les documents “n’avaient pas l’intention d’aller plus loin” et qu’ils “attendaient la police”.
Pour les quatre derniers accusés, “il faut voir s’il y a des preuves de leur participation aux faits et quelle a été leur motivation”, a estimé Me Blanco. Pour Jean-Noël Etcheverry et Xarlo Etxezaharreta qui se mettent au même niveau que 143 personnes qui se sont auto-accusées de l’action sans y participer directement, “il n’y a pas d’éléments à charge non plus”, a plaidé l’avocat en reprenant les termes du procureur qui avait ainsi expliqué pourquoi les 143 n’avaient pas été poursuivis. Quant à Gorka Torre et Inaki Etxeleku, “y a-t-il une volonté de se comporter en véritables propriétaires ?” a interrogé Me Blanco. Selon lui, il n’en est rien. “La solution n’est pas dans une répression collective donc aveugle mais dans la création du centre d’archives en Pays Basque”, a conclu le défenseur.