ACTUALITÉS DU PAYS BASQUE
Semaine du 31/05/2010
- Politique
Syndicat mixte, kézako ?
On parle de syndicat mixte fermé lorsque la structure administrative associe uniquement des communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). La première chose à faire serait donc de définir si le Pays Basque va vers une simple structure intercommunale ou vers un syndicat mixte ouvert qui intègre en plus des communes et des EPCI, d’autres personnes morales de droit public comme le Département ou la Région. Dans le cas d’un syndicat mixte fermé, cette formule n’aurait quasiment pas d’intérêt pour le Pays Basque. En revanche un syndicat mixte ouvert, pourrait offrir de nouvelles pistes intéressantes.
Actualités du Pays Basque
-
Chroniques
-
Pas vu, pas pris
Michèle Alliot-Marie file du mauvais coton.
-
J'me comprends
"L'expérience d'Asch, publiée en 1951, est une expérience du psychologue Solomon Asch qui démontre le pouvoir du conformisme sur les décisions d'un individu au sein d'un groupe. [...]". Lire la suite sur wikipédia. Exemple ici (Caméra cachée. Principe : tous les participants sont complices sauf un qui a le choix (naturellement) de se conformer ou non à ce que fait/dit la majorité).
-
J'me comprends
"[...] À la question : « comment pourrions-nous concevoir un système de production qui optimise la haute qualité des produits, qui réduit les déchets, qui prend en compte l’équilibre dynamique de la biosphère et qui réduit le travail humain répétitif et machinal ? », une telle économie s'organiserait comme suit :
1) Répertorier les ressources planétaires.
2) Décider ce qu'il est nécessaire de produire, en se fondant sur le strict minimum (comme la nourriture, l’eau, le logement, etc.) en passant par des produits utilitaires (matériaux bruts, machines automatisées, développement technologique, etc.) jusqu'aux produits utilisés à des fins non-utilitaires (divertissements, radios, instruments de musique, etc.).
3) Optimiser les méthodes de production | maximisation de la durée de vie des produits.
4) Mettre en place des méthodes adaptées de distribution pour accéder aux produits.
5) Optimiser le recyclage de ces produits qui peuvent devenir obsolètes ou inopérants.[...]"
[source : wikipedia].
On le droit de rêver, c'est ce qu'a fait Jacque Fresco avec son projet Venus.
-
Chronique
Le procès de Léa et Tom qui avaient fait appel pour surseoir à la destruction de leur yourte, a eu lieu ce jeudi 17 février à Toulouse sur fond de violence policière. Compte-rendu d'une audience ubuesque parfois, politique sûrement, qui a le mérite de remettre sous les feux de la rampe, deux mois après son adoption, quelques uns des ingrédients frelatés de la loi Loppsi 2 : dénonciation et traque aux pauvres.
-
Fenêtre sur Cour
Ces derniers jours, Arnaud Montebourg a demandé la démission de Mme Alliot-Marie comme il avait demandé celle de Bernard Kouchner, lui-même ministre des affaires étrangères, le 2 janvier 2008.
Les compétences généralement exercées par les syndicats mixtes ouverts sont l’action économique, le tourisme, le sport, les loisirs, le développement local, l’environnement (parcs naturels régionaux), l’eau, les infrastructures diverses (aérodrome), l'éducation, la culture, les déchets, l'assainissement, le transport, l'énergie...
En fin de compte, les compétences dévolues aux membres du syndicat peuvent être transférées au syndicat. Le transfert de compétences à un syndicat mixte entraîne de plein droit la mise à disposition des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice dans les conditions prévues par les articles L1321-1 (trois premiers alinéas), L1321-2 (deux premiers alinéas) et des articles L1321-4, L1321-4, L1321-5 du CGCT.
Ainsi le Conseil Général pourrait très bien décider de transférer la compétence sociale, ou celles des collèges au syndicat mixte Pays Basque, ou bien encore la compétence des routes avec tout le personnel de la DDE qui serait transféré au syndicat mixte.
Pour sa part la Région pourrait également transférer une partie de ses compétences délimitées au Pays Basque, comme celles en matière de lycées, la formation professionnelle, l'apprentissage, le développement économique et l'aménagement du territoire, les domaines de l'environnement, de la recherche, de la jeunesse, le domaine des transports, surtout ferroviaires...
Qui dit transfert de compétence, dit également transfert de ressources. L'ensemble des droits et obligations attachés aux biens, équipements et services publics à la date du transfert est transféré au syndicat mixte.
Toutefois, lorsque le syndicat mixte est compétent en matière de zones d'activité économique, les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers nécessaires à l'exercice de cette compétence sont décidées par accord entre les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale qui participent à la création du syndicat. Le syndicat mixte est substitué de plein droit, à la date du transfert des compétences, aux collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes.
Le syndicat mixte Pays Basque sera donc ce que les collectivités de tutelle (département, région Etat) voudront bien.
Mais le syndicat mixte à deux inconvénients majeurs. Le premier, la création d’un syndicat mixte ouvert requiert toujours l’accord unanime des membres. Quand on sait que quelques communes du Pays Basque telles que Saint Engrâce se résistent à intégrer le syndicat intercommunal de soutien à la culture basque...
Deuxième inconvénient, et de taille, le syndicat mixte est géré par un comité syndical, et ses membres ne sont pas élus par le suffrage universel. Les élus, comme les compétences d’un syndicat mixte sont par délégation des communes, département, région etc. Ces collectivités territoriales étant de couleurs politiques différentes.
Mais après tout, il ne s’agirait que de remplir de compétences la coquille vide actuelle du Conseil des Elus du Pays Basque.
Le Conseil des élus du Pays Basque se compose de 79 membres dont 47 représentants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de développement et 32 conseillers généraux, conseillers régionaux du Pays Basque, les parlementaires hexagonaux et européens, ainsi que les membres du gouvernement en exercice (MAM).
Un Conseil des Elus transformé en syndicat mixte qui s’appuierait sur le conseil de développement qui représente toute la société civile du Pays Basque. Pourquoi pas ? Finalement, par peur du ridicule, les députés n’ont pas voulu revenir les mains vides et ont sorti du chapeau la création d’un syndicat mixte. Une boite de pandore toute ouverte...
|
|
