ACTUALITÉS DU PAYS BASQUE

La réforme des collectivités territoriales

Les députés entament, le 25 mai, et pour deux semaines, l'examen en première lecture de la réforme territoriale. Le gouvernement souhaite inclure dans ce texte des dispositions prévues initialement dans d'autres projets de loi.

D'une part, il souhaite intégrer la question très sensible du mode d'élection des futurs conseillers territoriaux, qui siégeront à la fois aux assemblées régionales et départementales à partir de 2014. Un amendement devrait instaurer le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l'élection du futur conseiller territorial.  Le texte initial du gouvernement prévoyait un scrutin mixte, avec 80% des conseillers territoriaux élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour et les 20% restants à la proportionnelle.
D'autre part, un amendement pourrait régler en partie la question de la répartition des compétences entre les collectivités, alors que, là aussi, le gouvernement avait, dans un premier temps, prévu un autre texte de loi sur le sujet, dont l'adoption devait intervenir un an après la loi de réforme territoriale (soit à la mi-2011).  L'amendement du rapporteur UMP du projet de loi à l'Assemblée nationale, Dominique Perben, vise à assurer une répartition plus exclusive des compétences des départements et des régions. Quel que soit le cas de figure, les trois catégories de collectivités territoriales - commune, département, région - demeureront compétentes en matière de patrimoine, de création artistique et de sport. Le bloc communal - communes et intercommunalités -, conservera en tout état de cause la clause de compétence générale.
Outre la création du conseiller territorial, la réforme prévoit l'achèvement de l'intercommunalité, la création de métropoles, et rend possible la fusion de départements et de régions. Le gouvernement souhaite une adoption définitive de la réforme à l'automne.

Semaine du 24/05/2010 - Politique

Objectif, Pays Basque 2014

Écrit par Rédaction

Pour la plateforme Batera, ce peut-être « une bonne opportunité » pour changer les statuts du Pays Basque. Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, dont le débat préalable s’ouvre ce mardi à l’Assemblée Nationale, constitue même le moment privilégié pour faire entendre sa voix. Après avoir porté durant des années la revendication, vieille comme les Pyrénées-Atlantiques, d’un département Pays Basque, Batera, au faîte de sa mobilisation au lendemain d’un référendum sur l’avenir constitutionnel du Pays Basque, entend bien peser sur le débat pour intégrer dans la loi un processus de création d’une collectivité territoriale spécifique. Son calendrier est désormais synchronisé avec celui de la réforme. Objectif 2014.

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"[...] À la question : « comment pourrions-nous concevoir un système de production qui optimise la haute qualité des produits, qui réduit les déchets, qui prend en compte l’équilibre dynamique de la biosphère et qui réduit le travail humain répétitif et machinal ? », une telle économie s'organiserait comme suit : 1) Répertorier les ressources planétaires. 2) Décider ce qu'il est nécessaire de produire, en se fondant sur le strict minimum (comme la nourriture, l’eau, le logement, etc.) en passant par des produits utilitaires (matériaux bruts, machines automatisées, développement technologique, etc.) jusqu'aux produits utilisés à des fins non-utilitaires (divertissements, radios, instruments de musique, etc.). 3) Optimiser les méthodes de production | maximisation de la durée de vie des produits. 4) Mettre en place des méthodes adaptées de distribution pour accéder aux produits. 5) Optimiser le recyclage de ces produits qui peuvent devenir obsolètes ou inopérants.[...]" [source : wikipedia]. On le droit de rêver, c'est ce qu'a fait Jacque Fresco avec son projet Venus.
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Après son passage au Sénat, et quelques amendements, débat sur le projet de loi du gouvernement suscitera de vives réactions, notamment en provenance de l'opposition socialiste. Au Pays Basque, cette réforme prend une perspective particulière en promettant de faire disparaître le cadre des "pays", territoires administratifs sur lesquels reposent des dispositifs spécifiques. C'est le cas du Conseil de développement ou du Conseil des élus. Outre les inquiétudes nées d'une refonte totale du Département, de la Région, et des Cantons (à un an des élections cantonales), la réforme ne dévoile pour l'instant aucun cadre juridique pouvant accueillir une entité Pays Basque et y développer des projets spécifiques. À la croisée de cette inquiétude se retrouvent désormais des élus, soucieux de maintenir ce cadre juridique, et les partisans de la création d'une collectivité territoriale spécifique.

Pour l'heure, les solutions divergent mais chacun se retrouve, au Pays Basque, autour de cette nécessité. Si l'idée d’un « Pôle métropolitain », conforme aux prévisions de la nouvelle loi, retient l’attention de tous, il est pour l’heure « contraire à la loi », le Pays Basque ne répondant pas aux critères démographiques requis. Une autre solution pourrait être la création d’une collectivité territoriale calquée sur le modèle Corse. Dans tous les cas, la loi nécessite des amendements, que devraient porter les députés du Pays Basque Jean Lassalle, Daniel Poulou et Jean Grenet, selon les déclarations, dans la presse, de Jean-Jacques Lasserre et de Jean-baptiste Etcheto, respectivement présidents du Conseil des élus et du Conseil de développement.

Le débat ne s’annonçant cependant pas sereinement, toute modification à la loi risque d’être longuement discutée, non pas sur le cas précis du Pays Basque, mais sur ses incidences sur l’application générale de la réforme. La première étape à franchir réside pourtant dans l’introduction d’un processus de création d’une collectivité territoriale dans cette loi. L’autre débat qui agitera le Pays Basque tournera ensuite sur la définition de cette collectivité. Batera entend y associer tous les élus du Pays Basque, particulièrement les conseillers généraux et leur demander de se positionner sur ce débat. Avant les cantonales de 2011. Fort d’une participation de près de 35.000 électeurs lors du référendum symbolique de mars dernier qu’elle organisait, la plateforme Batera espère la tenue d’un scrutin en 2012, cette fois officiel, sur la création d’une collectivité territoriale. Selon le calendrier, il est vrai ambitieux, du gouvernement, ce travail pourrait permettre l’élection en 2014 des premiers conseillers territoriaux. La prospective Pays Basque 2010, lancée en 1992, pourrait bien devenir en cette année étape un objectif 2014.