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Semaine du 24/05/2010  - Politique

La réforme des collectivités territoriales

Rédaction -k idatzia
Les députés entament, le 25 mai, et pour deux semaines, l'examen en première lecture de la réforme territoriale. Le gouvernement souhaite inclure dans ce texte des dispositions prévues initialement dans d'autres projets de loi.

Ils soutiennent PBI

Actualités du Pays Basque

  1. Stand-by

Chroniques

  1. Du déni de justice

    Pas vu, pas pris

    Michèle Alliot-Marie file du mauvais coton.

  2. Ice Asch

    J'me comprends

    "L'expérience d'Asch, publiée en 1951, est une expérience du psychologue Solomon Asch qui démontre le pouvoir du conformisme sur les décisions d'un individu au sein d'un groupe. [...]". Lire la suite sur wikipédia. Exemple ici (Caméra cachée. Principe : tous les participants sont complices sauf un qui a le choix (naturellement) de se conformer ou non à ce que fait/dit la majorité).

  3. Pink Gégène

    J'me comprends

    "[...] À la question : « comment pourrions-nous concevoir un système de production qui optimise la haute qualité des produits, qui réduit les déchets, qui prend en compte l’équilibre dynamique de la biosphère et qui réduit le travail humain répétitif et machinal ? », une telle économie s'organiserait comme suit : 1) Répertorier les ressources planétaires. 2) Décider ce qu'il est nécessaire de produire, en se fondant sur le strict minimum (comme la nourriture, l’eau, le logement, etc.) en passant par des produits utilitaires (matériaux bruts, machines automatisées, développement technologique, etc.) jusqu'aux produits utilisés à des fins non-utilitaires (divertissements, radios, instruments de musique, etc.). 3) Optimiser les méthodes de production | maximisation de la durée de vie des produits. 4) Mettre en place des méthodes adaptées de distribution pour accéder aux produits. 5) Optimiser le recyclage de ces produits qui peuvent devenir obsolètes ou inopérants.[...]" [source : wikipedia]. On le droit de rêver, c'est ce qu'a fait Jacque Fresco avec son projet Venus.

  4. Yourte, tipi, caravane, lacrymo : chassez l'intrus

    Chronique

    Le procès de Léa et Tom qui avaient fait appel pour surseoir à la destruction de leur yourte, a eu lieu ce jeudi 17 février à Toulouse sur fond de violence policière. Compte-rendu d'une audience ubuesque parfois, politique sûrement, qui a le mérite de remettre sous les feux de la rampe, deux mois après son adoption, quelques uns des ingrédients frelatés de la loi Loppsi 2 : dénonciation et traque aux pauvres.

  5. Démission ou révocation, monsieur le député ?

    Fenêtre sur Cour

    Ces derniers jours, Arnaud Montebourg a demandé la démission de Mme Alliot-Marie comme il avait demandé celle de Bernard Kouchner, lui-même ministre des affaires étrangères, le 2 janvier 2008.

D'une part, il souhaite intégrer la question très sensible du mode d'élection des futurs conseillers territoriaux, qui siégeront à la fois aux assemblées régionales et départementales à partir de 2014. Un amendement devrait instaurer le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l'élection du futur conseiller territorial. 
Le texte initial du gouvernement prévoyait un scrutin mixte, avec 80% des conseillers territoriaux élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour et les 20% restants à la proportionnelle.
D'autre part, un amendement pourrait régler en partie la question de la répartition des compétences entre les collectivités, alors que, là aussi, le gouvernement avait, dans un premier temps, prévu un autre texte de loi sur le sujet, dont l'adoption devait intervenir un an après la loi de réforme territoriale (soit à la mi-2011). 
L'amendement du rapporteur UMP du projet de loi à l'Assemblée nationale, Dominique Perben, vise à assurer une répartition plus exclusive des compétences des départements et des régions. Quel que soit le cas de figure, les trois catégories de collectivités territoriales - commune, département, région - demeureront compétentes en matière de patrimoine, de création artistique et de sport. Le bloc communal - communes et intercommunalités -, conservera en tout état de cause la clause de compétence générale.
Outre la création du conseiller territorial, la réforme prévoit l'achèvement de l'intercommunalité, la création de métropoles, et rend possible la fusion de départements et de régions. Le gouvernement souhaite une adoption définitive de la réforme à l'automne.

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