EH-KO AKTUALITATEA

Semaine du 22/02/2010  - Société

EHLG : une affaire politique dans le droit chemin

Une accusation portée par l’État français à l’encontre de Michel Berhocohirigoin, président de l’association EHLG, qui risque à ce titre jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Mais comme à Bayonne, le réquisitoire du ministère public est resté pour le moins modeste, réclamant 2000 euros d’amende et le changement de nom de l’association. La défense a pour sa part demandé une deuxième relaxe, après celle, très motivée, obtenue le 26 mars dernier à Bayonne. En ajoutant au passage quelques arguments juridiques, notamment grâce à Corinne Lepage, absente à Bayonne. A Pau, l’ancienne ministre de l’environnement et de l’écologie a resitué la problématique dans le droit communautaire et la convention européenne des droits de l’homme qui précise « qu’un nom d’association ne saurait justifier sa dissolution ».

Couleur politique
Pour autant, le Procureur général n’a pas renoncé à donner à cette affaire une couleur politique, insinuant plus qu’il n’affirmait, en évoquant « une revendication territoriale » et en craignant que la relaxe ne fasse jurisprudence, jusqu’au « démembrement » de la France. On est déjà bien loin du jugement d’une association censée créer une confusion avec la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques. Le président du tribunal de Pau avait du reste déjà donné le ton, en précisant que « la création de l’association s’inscrit dans le cadre plus large d’une revendication Régionaliste » et en plantant « le contexte politique et syndical ». « Pour situer le dossier, il apparaît que la maison servant de siège social à l’association a été achetée par un syndicat basque espagnol » a-t-il déclaré.

Une façon de situer le dossier qui en dit long sur l’ampleur de l’affaire et explique aussi, selon les avocats, « l’acharnement » des Préfets successifs à l’encontre de l’association. Le procureur résumera cette portée elliptique du dossier par un étonnant : « il y a bien sûr, derrière, un discours moins… Mais je ne veux pas l’aborder… » Avant tout de même de tenter la sortie de piste : « l’unité de ce pays s’est constituée par des hommes courageux qui ont souvent laissé leurs vies. Je verrais mal un démembrement ». La revendication d’une Chambre d’agriculture du Pays Basque, portée par l’association EHLG, constituant a contrario, le désir de création d’une nouvelle institution française, le reste est interprétation et suspicion. Des propos qui ne sont pas sans rappeler ceux de Michèle Alliot-Marie, rapportés l’an passé par Pays Basque info, qui s’estimait favorable à cette Chambre d’Agriculture du Pays Basque si ses promoteurs s’engageaient à ne pas revendiquer un Département Pays Basque. Du reste, le procureur de Pau a rapporté que « le discours politique est établi » et qu’il y a « une volonté de créer un département Pays Basque ».

Michel Berhocohirigoin, accompagné de deux de ses avocats,
rejoint les sympathisants au sortir du procès. Photo Rafoto.

Une question sous-jacente mais néanmoins centrale dans ce dossier. D’une part parce que, à décharge de l’Avocat général de la Cour d’appel de Pau, il apparaît que l’accusation repose en partie sur une enquête de police, laquelle est teintée de cet amalgame, détaillera l’avocat Jean-René Etchegaray. D’autre part, tant les avocats que les témoins présentés par la défense, dénoncent aussi cette portée politique comme la seule explication de « l’acharnement » contre cette association.

Chambre en basque
« Ce n’est pas le mot chambre qui pose problème, mais le mot basque » a estimé, lors de son témoignage, l’ancien vice-président du Parlement Européen, Gérard Onesta, repris plus tard par l’avocate Corinne Lepage. « Vous voulez parler en droit, mais vous n’avez parlé qu’en politique » a répondu Corinne Lepage au procureur. « C’est une forme d’instrumentalisation de la justice » a estimé l’ancienne ministre, expliquant que « ce que l’État veut faire, c’est interdire une association parfaitement pacifique et constructive en faveur d’une chose qui n’existe pas ». « Personne n’a jamais imaginé que la Chambre d’Agriculture du Pays Basque existe parce qu’il n’y a pas de département Pays Basque. Le seul moyen qu’on ait trouvé, c’est pénal. »

Arrivée de Michel Berhocohirigoin au tribunal de Pau
en compagnie de Maitres Montier et Etchegaray. Photo Rémi Rivière.

De même, l’avocat Joseph Montier devra préciser que « revendiquer une chambre d’agriculture du Pays Basque n’est pas illégal ». A son tour, Jean-René Etchegaray résumera, en préalable d’un long plaidoyer de près d’une heure : « Tout le monde est pris d’un malaise dans ce dossier. Personne ne veut faire de la politique et je n’en ferai pas. Mais c’est parce que le dossier a été fait avec de la politique qu’il se dégonfle » a-t-il clamé. « Je ne doute pas que le Préfet ne dicte pas le réquisitoire du Procureur. Mais je lis ce que dit le Préfet : il n’y a que le nom. On pourrait dire qu’après tout ce n’est pas grave. Changez le nom ! Bien sûr il n’est pas question de changer de nom. Cette affaire est frappée de malédiction. Pourquoi n’a t-on pas saisi le juge d’instruction ? S’il n’y avait que la question du nom, un juge civil aurait pu suffire. On est tous instrumentalisés » a commenté l’avocat.  Et de détailler « la politique » dans le rapport de police : « ELB est un syndicat nationaliste ? faux ! » « ELB est pour le département Pays Basque ? faux ! » « Michel Berhocohirigoin fait partie de la plate-forme Batera ? oui, et alors ? » « Un soir des policiers ont repéré les plaques d’immatriculation de Michel Berhocohirigoin aux alentours d’une réunion de la plate-forme Batera. Quand on a un juge d’instruction, on n’arrive pas à ces excès… » a t-il conclut, allusion transparente aux nouvelles mesures gouvernementales visant ces juges.

Et en anglais ?
Et de poursuivre son plaidoyer comme il l’avait fait à Bayonne l’an passé, avec cependant quelques éléments nouveaux. Notamment le cas de cette autre association, la Fondation Manu Roblès Arrangiz, déjà citée par le juge pour représenter le syndicat basque ELA, propriétaire du siège social de EHLG. Face à l’interdiction de déposer le nom « Fondation », protégé comme le mot « chambre », l’association a pu déposer celui de « Fundazioa » en basque, à la sous-préfecture de Bayonne. « Fundazioa, monsieur le juge, ça veut dire fondation, là, il n’y a pas de doute », s’est-il exclamé, en comparaison au mot « Ganbara » incriminé et que le juge tentait durant le procès, de faire prononcer aux témoins dans des traductions en basque de « chambre des métiers » ou « chambre de commerce ». Jean-René Etchegaray a également souligné le cas de l’association Surf Rider Foundation, qui utilise également un nom protégé. « Pourquoi est-ce protégé ici quand c’est en basque et pas en anglais ? » a interrogé l’avocat.

Autre nouveauté, Jean-René Etchegaray a brandi le volumineux livre noir de Laborantza Ganbara et ses près de 700 pages détaillant les procédures, notamment préfectorales, intentées pendant cinq ans contre l’association. Il en a détaillé les dernières, notamment cette lettre envoyée par le Préfet des Pyrénées Atlantiques à la Direction Régionale de l’alimentation de l’Agriculture et de la forêt (Draaf) pour demander de ne pas attribuer de subventions à Laborantza Ganbara au motif que l’association est « source de plusieurs contentieux en cours ». Une présomption d’innocence propre à laisser les juges songeurs. D’autant qu’au terme de près de six heures de procès, le détail des procédures menées par le Préfet à l’encontre de l’association semblait d’autant plus accablant. Lorsque Michel Berhocohirigoin s’est avancé à la barre pour clore l’audience, le « on est fatigués » qu'il a soupiré a été d’autant mieux compris. Le jugement sera rendu le 6 mai.

CC Pays Basque Info.