EH-KO AKTUALITATEA

Semaine du 06/12/2010  - Économie/Social

EHLG : Le tribunal administratif offre un dernier sourire au préfet

L'annulation prononcée mardi a laissé interrogatif plus d'un observateur avisé. Certes, plusieurs communes avaient déjà été renvoyées dans les cordes en 2008 pour avoir voté une subvention à EHLG (certaines de 45€). Mais de l'eau a coulé sous les ponts depuis. Le 6 mai dernier en particulier, la Cour d'appel de Pau relaxait Laborantza Ganbara et son président de toutes les accusations régulièrement brandies depuis cinq ans par les préfets successifs, elle confirmait que EHLG ne pouvait pas être confondue avec la chambre d'agriculture départementale, ce qui laissait penser que toutes les procédures annexes qui se référaient à cette poursuite au pénal s'affaibliraient fortement en conséquence.

Ensuite, il faut se rappeler que les communes ayant perdu sur ces affaires (et St-Pée également la première fois) avaient été rappelées à l'ordre parce que ladite subvention « ne présentait pas un intérêt communal ». Evidemment, Christine Bessonart, maire de la commune, s'était armée contre cet argument cette fois-ci. Et le dossier expliquait que sept agriculteurs de St-Pée participaient à la production d'huiles végétales pour fournir des tourteaux d'alimentation à leur bétail mais aussi des carburants pour les camions de Bizi Garbia, syndicat intercommunal de gestion des déchets dont le site d'enfouissement se situe justement à St-Pée. EHLG aide également sept autres agriculteurs de la commune produisant du Piment d'Espelette, et d'autres se formant à l'optimisation de la production d'herbe, etc.

Enfin, la surprise est aussi venue du fait que quelques mois plus tôt, en mars dernier, le même juge avait renvoyé le préfet à ses occupations en rejetant son recours en référé sur cette même subvention.

Dans ses attendus assez lapidaires, le tribunal administratif considère « qu'il ressort des pièces du dossier que l'association Euskal herriko Laborantza Ganbara a pour mission principale de permettre la mise en place d'une chambre agricole du Pays Basque, laquelle n'a pas pour objet de répondre aux besoins de la population communale ». De la même manière, la Chambre d'agriculture départementale ne répondrait pas aux besoins des agriculteurs des communes ? Jean-Michel Anxolabehere, président de celle-ci, ne serait sans doute pas d'accord...

Le second maigre argument des juges est de dire si la subvention est justifiée par la commune à travers l'aide apportée à ses agriculteurs (huiles, piment, etc), « le préfet conteste la réalité de ces actions et l'association bénéficiaire ne justifie pas de leur existence (sic), dès lors l'attribution de la subvention ne peut être regardée comme présentant un intérêt communal et [elle] doit être annulée ». Une démonstration assez rapide qui se base sur ce que pense le préfet, plaignant dans cette affaire.

A la lecture de la décision, Christine Bessonart a avoué « ne pas trop comprendre ». « Je trouve que le préfet fait preuve de particulièrement de zèle. J'espère qu'il en fait autant pour toutes les subventions qui sont votées par les communes », a-t-elle commenté. L'élue a déjà annoncé que sa commune fera appel de la décision et espère bien emporter le morceau devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux. « Le maire a pour devoir de défendre ses agriculteurs, ce n'est pas quand il n'y en aura plus qu'il faudra s'en soucier », a-t-elle estimé. D'ailleurs, St-Pée vient de voter une subvention pour 2010 de 2000€ à EHLG.

« C'est peut-être un cadeau de départ pour le préfet », s'est interrogé de son côté Michel Berhocoirigoin, président de EHLG, lui aussi surpris de la décision. « Nos actions sur St-Pée sont parfaitement justifiées. Certains veulent encore faire comme si nous n'existions pas. Mais nous sommes là et bien là, en toute légalité. Et nous comptons bien continuer notre travail en faveur des paysans », a-t-il ajouté.