Semaine du 01/02/2010  - Société

Le Préfet veut intimider les maires du Pays Basque

« Juridiquement, le Préfet va trop loin. Il ne peut pas interdire à un maire de prêter une salle, une table, des urnes » estime l’avocat Jean-René Etchegaray, adjoint au maire de Bayonne et membre de Batera. Du reste, il considère également que le préfet, en plus de commettre une erreur juridique, « a tort politiquement ». « Les maires n’ont pas à recevoir d’ordres du Préfet » rappelle Jean-René Etchegaray.

Les membres de la plateforme Batera, qui organisent un référendum symbolique sur la question « Etes vous favorable à la création d’une collectivité territoriale Pays Basque ? », devraient en assurer les maires en leur adressant à leur tour un courrier. Le biltzar des maires, présidé par Christine Bessonart, se prononcera également en faveur de cette consultation ce mardi.

Dans son courrier aux maires du Pays Basque, daté du 22 janvier, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques rappelle que l'organisation d'une consultation sur la création d'une nouvelle collectivité territoriale (…) ne relève pas, en particulier, du référendum local » et que cette consultation « doit concerner une affaire de la compétence de cette collectivité ». « Or, il n'appartient pas aux conseils municipaux des communes de se prononcer sur la création d'une nouvelle collectivité territoriale », ajoute t-il.

Une mise au point qui oublie le caractère symbolique de cette consultation, laquelle n’aura, bien sûr, aucune valeur juridique. De même, l’affaire semble entendue, cette « consultation n'obéit pas au même régime juridique que celles qui viennent de se tenir en Martinique ou en Guyane. », ajoute le Préfet.

Pour autant, Philippe Rey a compris que cette consultation échappait à ce régime juridique et c’est en sa « qualité de représentant de l'Etat dans le département », qu’il « demande » alors aux maires « de ne pas participer à l'organisation de ces consultations, ni d'y contribuer de quelque manière que ce soit (prêt de salles, de matériel électoral, mise à disposition de moyens humains ou matériels, notamment) ». Raison invoquée, qui n’a bien sûr rien à voir avec la nature politique du geste, il s’agit, selon le préfet, « d'éviter que ne soit perturbée l'expression du suffrage universel à l'occasion des élections régionales des 14 et 21 mars prochain ».

Pour parer l’évident acquiescement des maires concernés, Philippe Rey accompagne cette « demande » d’un rappel au bâton, en évoquant « les sanctions auxquelles toute personne ayant participé à l'organisation de cette consultation, pourrait s'exposer en cas d'atteinte à l'ordre public ».

Un conditionnel de circonstance, « en cas d’atteinte à l’ordre public », qui disparaît pourtant lorsque le Préfet évoque « les sanctions disciplinaires auxquelles s'exposent les maires ou leurs adjoints, s'ils prennent part à l'organisation de la consultation envisagée ». Une formule bien ambiguë, qui fait passer la demande en menace en faisant disparaître au passage l’hypothétique objet du délit. En l’occurrence « l’atteinte à l’ordre public », qui figure déjà dans le registre des responsabilités d’un maire.

D'autant que sur son site Internet, la plate-forme Batera indique qu'il a été "depuis le début clairement signifié que ces consultations seraient organisées par des citoyen-ne-s, les maires et conseils municipaux étant invités à soutenir cette action démocratique". Et d'affirmer que "le préfet est carrément dans l'abus de pouvoir en prétendant limiter le droit à la liberté d'expression des élu-e-s comme des habitant-e-s de ce Pays."

Une tentative d’intimidation manifeste, que les maires passeront outre, et qui porte les faiblesses de la tentative timorée, sans doute retenue par le souvenir des expériences passées. Rien de pire qu’une assurance écornée pour faire passer le bluf. Les joueurs de Mus le savent bien : on ne peut jouer le petit et le faux jeu en même temps sans éveiller de suspicions.